MENTIONS LEGALES


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site lerucherdestison.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont décrites ci-dessous.


Présentation du site

Editeur : Le Rucher Des Tison, Entreprise Individuelle, RCS 914 103 247 00013

Adresse : La Jardiere 61130 Igé

adresse e-mail : contact.lerucherdestison@gmail.com

Téléphone : +33(0)607317944

Responsable publication : Tison Kevin 

Hébergeur : Société Odoo


Article 1 - Accès au site

Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site "lerucherdestison.com" sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeur, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance décidée par Le Rucher Des Tison, qui dans ce cas, se verra communiquer la date et heure de cette maintenance. Le site lerucherdestison.com est mis à jour régulièrement par Kevin Tison. Les mentions légales peuvent donc être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site lerucherdestison.com ne saurait être tenu responsable.


Article 2 - Description des services 

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et produits proposés par la société.

Le rucher Des Tison s'applique à apporter sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


Article 3 - Limitation de responsabilité

Le Rucher Des Tison ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lerucherdestison.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Rucher Des Tison ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lerucherdestison.com

Le Rucher Des Tison est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Des espaces d'échanges et partages (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Rucher Des Tison se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Rucher Des Tison se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Le Rucher Des Tison ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Article 4 - Collecte des données

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


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Article 6 - Propriété intellectuelle

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Article 7 - Litiges 

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